L’enquête publique pour le projet de parc agrivoltaïque de Bussière-Poitevine sera ouverte du lundi 9 mars 2026 à partir de 9h au jeudi 9 avril 2026 jusqu’à 12h sur la commune de Val-d’Oire-et-Gartempe.
L’enquête publique porte sur la demande de permis de construire pour le projet de création d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Val-d’Oire-et-Gartempe aux lieux-dits Chez Vinard et Chez Mazeraud, objet de ce site Internet.
Les pièces du dossier seront déposées en mairie de Val-d’Oire-et-Gartempe, pendant les 32 jours impartis où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, à savoir :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
- La mairie sera fermée le lundi 6 avril 2026.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune de Val-d’Oire-et-Gartempe ou par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/7128/ ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : enquete-publique-7128@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions du public transmises par courriel seront mises en ligne sur le registre dématérialisé.
M. Claude GOMBAUD, Lieutenant-Colonel de l’armée de terre, en retraite, désigné le 22 janvier 2026 par le vice-président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Val-d’Oire-et-Gartempe aux dates et horaires suivants :
- lundi 9 mars 2026 de 9h00 à 12h00.
- mercredi 18 mars 2026 de 9h00 à 12h00.
- mardi 31 mars 2026 de 9h00 à 12h00.
- jeudi 9 avril 2026 de 9h00 à 12h00.
Le dossier d’enquête est consultable sur le site Internet des services de l’État dans la Haute-Vienne à l’adresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques, ainsi que sur le site Internet www.registre-dematerialise.fr/7128/ et sur le site Internet www.projets-environnement.gouv.fr. Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de l’enquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir
communication du dossier d’enquête publique auprès des services de la préfecture – direction de la légalité – bureau des procédures environnementales et de l’utilité publique. Des points d’accès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles :
• à la mairie de Val-d’Oire-et-Gartempe, aux jours et horaires précités;
• à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de l’utilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public (se munir d’une pièce d’identité et prévenir, préalablement à la visite, par l’intermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00)
Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Célia BARBAUD, courriel : c.barbaud@rp-global.com, tél: 06 13 58 41 58, adresse postale : RP Global, agence de Bordeaux, 23 parvis des Chartrons – 33074 cedex Bordeaux.